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MICROSITES A ORCHIDEES - Les mesures de protection des espèces et des milieux. Les mesures légales ou administratives de protection des espèces
LES MESURES DE PROTECTION
DES ESPECES ET DES MILIEUX




Les mesures légales ou administratives de protection des espèces


La loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, qui prévoit « la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées lorsqu’un intérêt scientifique ou les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national le justifient. » est complétée par l’arrêté du 20 janvier 1982 et du 31 août 1995.
Ces deux arrêtés fixent la liste nationale des espèces végétales protégées par la loi de 1976 (18 espèces d’orchidées).

Par ailleurs, en raison de la grande diversité biogéographique de la France, certaines autres espèces présentent de fortes disparités quant à leur rareté régionale. Qu’il s’agisse d’espèces pratiquement disparues dans certaines régions ou d’espèces issues de découvertes postérieures à la publication de la liste nationale, ces constatations ont rendu nécessaire la publication de listes régionales, voire départementales, de plantes protégées.

 La liste rouge Poitou-Charentes complète la liste nationale en y inscrivant en priorité les espèces non encore protégées mais susceptibles de l’être.

Dans cette liste ne figure pas l’Ophrys argensonensis Guérin & Merlet car sa description est ultérieure à la dernière publication de la liste des plantes protégées. Cependant, cette espèce figurera dans la prochaine édition au même titre qu’Ophrys santonica J.M.Mathé & Melki , un autre Ophrys tardif décrit auparavant en Poitou-Charentes.

L’article L.251-1 du code rural (« les infractions à l’arrêté sont des délits de peines relativement lourdes... ») et l’article L.411-1 du code de l’Environnement dictent la tenue à avoir par rapport à la loi. Ils interdisent la coupe, l’arrachage, la cueillette, le colportage et le commerce de ces espèces végétales.

L’article L.415-3 du code de l’environnement administre des amendes (10.000 euros) et des peines de 6 mois d’emprisonnement si les faits précédents étaient constatés.Quelques départements (de montagne) ont des arrêtés préfectoraux qui réglementent la cueillette ou la récolte des espèces ornementales, médicinales,...

Les arrêtés de biotope (article L.411-2 du code de l’environnement), délivrés par le préfet, permettent de fixer des mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation de biotopes nécessaires à l’alimentation, la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées.

 
Les conservatoires botaniques nationaux. Ils sont destinés à préserver les milieux où vivent les espèces légalement protégées. dont le but est : la connaissance et la localisation des plantes rares et/ou menacées (conservation du patrimoine floristique sauvage avec information et éducation du public).

 
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